Politique de Confidentialité

En vigueur au 09/02/2025

ARTICLE 1 - Introduction

La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs de recapeps.fr(ci - après le "Site") de la manière dont sont collectées, utilisées et protégées leurs données personnelles.Nous invitons l'Utilisateur à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité de manière régulière, celle - ci pouvant être amenée à changer.Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD).
Par la suite, sont considérées comme données personnelles toute information permettant d'identifier un Utilisateur.Il peut s'agir de ses noms et prénoms, âge, adresse postale ou électronique, de sa localisation ou encore de son adresse IP(liste non - exhaustive) Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît expressément avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

ARTICLE 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016 / 679, les données à caractère personnel sont:

Obtenues et traitées de manière parfaitement loyale et licite.
Enregistrées à des fins légitimes et strictement délimitées, adéquates, pertinentes et non excessives au regard du but animant le Site
Exactes et, si nécessaire tenues à jour.Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Conservées sous une forme permettant l 'identification des personnes concernées.
Exploitées de manière précautionneuses afin d’assurer une sécurité appropriée des données collectées et une confidentialité destinées à empêcher toute modification, destruction, dommage ou communication à des tiers non autorisés.

ARTICLE 3 - Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données pour le bon fonctionnement du Site:

Données fournies par l ' utilisateur

Nom et prénom(si renseignés)
Adresse e - mail
Mot de passe(chiffré et non visible par nous)
Photo de profil(si renseignée)
Informations de paiement(via un prestataire sécurisé si vous souscrivez à un abonnement)

Données collectées automatiquement

Lors de votre utilisation du site, nous collectons automatiquement certaines informations via Firebase(Google):

Adresse IP
Type de navigateur et appareil utilisé
Données de navigation(pages visitées, temps passé sur le site)
Données analytiques(via Firebase Analytics)

Hébergement des données

Le site recapeps.fr est hébergé par:
Firebase Hosting par Google
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043 USA

ARTICLE 4 – Finalité de la collecte

L’ensemble des données récoltées(décrites dans l’article 3) ont pour but:

De permettre la gestion du compte de l’Utilisateur et son accès au service
D’améliorer le contenu et l’expérience de l’Utilisateur
D’adresser à l’Utilisateur des publications éventuelles à propos du Site

La collecte et le traitement des données sont fondés sur différentes bases légales selon la finalité poursuivie:

L’exécution d’un contrat(gestion du compte Utilisateur et abonnement).
Le respect d’une obligation légale(conservation des transactions financières).
Le consentement de l’Utilisateur(envoi de communications marketing et cookies analytiques).

ARTICLE 5 - Destinataire des données

Les données collectées visent à améliorer l’expérience de l’utilisateur et ne seront en aucun cas vendues ou louées à des tiers.
Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants:

Avec Firebase(Google) pour l’hébergement et l’analyse du site
Avec un prestataire de paiement sécurisé pour la souscription à un abonnement
Avec les autorités compétentes si requis par la loi ou une autorité judiciaire

Google Firebase agit comme un sous - traitant et n 'exploite pas commercialement les données collectées.La politique de Google est disponible à l’adresse suivante: https://firebase.google.com/support/privacy

ARTICLE 6 – Stockage et sécurité

Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Google Firebase, qui peuvent être situés en dehors de l'Union européenne(ex : États - Unis). Google assure un niveau de protection conforme au RGPD, notamment via des clauses contractuelles types et des mesures de sécurité avancées. Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger au mieux les données des utilisateurs:

Chiffrement des bases de données
Règles d’accès strictes à Firebase
Authentification sécurisée des utilisateurs

Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 2018 « relative à l ' informatique, aux fichiers et aux libertés », les données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 4 de la Présente sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de l’inscription sur le Site.
Par conséquent, les données de compte utilisateurs seront gardées jusqu’à suppression du compte utilisateur ou sur demande explicite de l’utilisateur, les données de paiement seront conservées 5 ans conformément aux obligations comptables et les données analytiques seront conservées pour une durée de 13 mois maximum.

ARTICLE 7 - Cookies et suivi

Le Site utilise différents types de cookies afin d’assurer à l’Utilisateur une expérience optimale.Ces cookies sont les suivants:

Cookies de session: automatiquement supprimés à la fermeture de la page
Google Analytics: permettent d’analyser l’utilisation du Site.Google peut communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.Il faut noter que Google Analytics saisit les informations de manière anonyme ce qui implique qu’aucune donnée analysée par Google Analytics ne permette d’identifier directement l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en termes de cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8 – Droits

Conformément au RGPD, au règlement européen 2016 / 679 et à la Loi Informatique et Liberté(Loi 78 - 17 du 6 janvier 1978), tout utilisateur dispose des droits suivants:

Droit d’accès, rectification et effacement des données
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant à contact@recapeps.fr.
Il peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’UE: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 9 - Acceptation

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité.En cas de modification majeure, il en informera tous les utilisateurs via email ou notification sur le site. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur des achats antérieurement effectués, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu la présente politique de confidentialité et de protection des données et qu’il en saisit la teneur.Il accepte ainsi en connaissance de cause les termes et conditions décrites dans la présente Politique

ARTICLE 10 - Contact

Pour toute question sur cette Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@recapeps.fr ou en adressant une demande écrite claire, précise et justifiée accompagnée d’une copie de carte d’identité valide à l’adresse suivante: 21 rue des Griottes, 68420 Voegtlinshoffen.