En vigueur au 05/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Corentin FELDER (ci-après l’“Editeur”), entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 940609894 (ci-après l’“Entreprise”), domicilié 21 rue des Griottes, 68420 Voegtlinshoffen, France. Ces CGV régissent exclusivement la relation entre l'Editeur exploitant le site recapeps.fr(ci-après le "Site"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le Site. Elles régissent les étapes nécessaires à la finalisation de tout achat sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Site propose des services numériques sous forme d’abonnements permettant l’accès à du contenu pédagogique exclusif. Ces services peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment par l’Editeur. Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur les pages dédiées du Site. Le Client est tenu de les lire avant tout achat.
Certains services peuvent être proposés sous forme d’abonnement mensuel ou annuel avec reconduction automatique. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via son espace personnel ou en envoyant un courriel à contact@recapeps.fr. Un mail de confirmation sera alors envoyé au Client. Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué sauf exception prévue par la loi.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) hors taxes (HT). Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne sont ni stockées, ni accessibles par le Site.
Pour souscrire à un service, le Client doit :
Toute commande effectuée sur le site suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne nécessairement l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées. Suite au paiement via la plateforme sécurisée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation sur l’adresse renseignée dans son profil utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement, en cas de litige de paiement, suspicion de fraude ou non-respect des présentes CGV.
Le fait de valider la commande par le Client implique pour lui l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles en ligne. En validant sa commande, le Client reconnaît donc expressément renoncer à son droit de rétractation.
Le Site s’engage à fournir des services conformes à leur description et à la législation en vigueur, mais ne peut être tenu responsable en cas de :
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, au règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), tout utilisateur dispose des droits suivants :
L’Utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant à contact@recapeps.fr.
Nous l’invitons également à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, quel que soit leur format. Tout lien simple ou par hypertexte vers le site recapeps.fr est autorisé sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et à l’image du Site ou de l’Editeur. Toutefois, l'Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il jugerait inapproprié.
Pour toute réclamation, merci de contacter l’Editeur directement à l’adresse suivante : contact@recapeps.fr.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause faire appel à un médiateur conventionnel de la consommation, après des instance de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends comme la conciliation en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut s’il le souhaite recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges entre le Client et le vendeur qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront opposables aux Clients après leur mise en ligne.
Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter directement l’Editeur à l’adresse suivante : contact@recapeps.fr.
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